Depuis le 1er janvier 2009, les puits et forages réalisés pour les usages domestiques d’une famille doivent être déclarés en mairie.

         

site Internet       http://www.forages-domestiques.gouv...            

vient ainsi d’être créé afin de permettre aux propriétaires de télécharger en ligne le formulaire de déclaration des forages domestiques et d’être informés des nouvelles règles en la matière.            

La déclaration des puits et forages domestiques en mairie doit être faite avant le 31 décembre 2009 pour les ouvrages existant au 31 décembre 2008, et un mois avant le début des travaux pour les ouvrages créés ou à créer à partir du 1^er janvier 2009.

Pour charger le formulaire cliquer sur l’image.