Compte rendu du Conseil Municipal

         

du 25 juin 2010          

Présents : J.P.Lardy- D.Degrand- F.Wolfangel- C.d’Alessandro- ML.Cutellas- M.Dechaud- C.Soleilhac
Excusés : J.Etienne -P.Rochon - C.Boucher- V.Tepekuyu

Procuration : C.Boucher pour D.Degrand - P.Rochon pour J.P. Lardy - V.Tepekuyu pour ML. Cutellas. J.Etienne pour M. Dechaud

Votants : 11

Biens communaux

 

Acquisition maisons cadastrées A 739 et A 701

Deux maisons d’habitation situées sur « Le Village » mises en vente ont été évaluées par le service des Domaines.

La maison cadastrée A 739 située à côté de l’école est estimée à 104 000 euros. Le prix sollicité étant de 114 000 euros, le conseil municipal approuve son acquisition pour 108 000 euros à l’unanimité.

L’achat de l’autre bien situé sur la place de l’église n’est pas voté le prix demandé étant nettement supérieur à la valeur estimée.

 

Voirie communale : cession des délaissés sur les voies communales N°2 et 20

À la demande des propriétaires concernés, des délaissés des voies communales N° 2 –route de Fons – au droit de la maison d’Abrigeon – et N°20 hameau de Daüs au droit des maisons Vincent et Crouzet pourraient être restitués aux riverains qui ont cédé l’emprise des routes lors de leur création. Ce projet sera soumis au préalable à enquête publique. Un avis d’enquête sera largement diffusé sur la commune.

Le conseil Municipal approuve à l’unanimité l’engagement de cette procédure.

Finances

 

Emprunt

Pour financer l’acquisition de la maison à côté de l’école et les travaux qui devront être faits, il est décidé à l’unanimité de contracter un emprunt d’un montant de 150 000 euros.

L’offre de la Caisse d’Epargne est la plus intéressante :

Taux 3,05% - Durée 20 ans - Valeur moyenne de l’échéance annuelle : 9 875 euros

Les charges financières ne seront pas augmentées puisque l’emprunt contracté pour la construction de la salle des fêtes est soldé. L’échéance annuelle était de 11 511 euros.

Intercommunalite

 

Schéma d’Aménagement et de Gestion des cours d’eau –SAGE-

L’adhésion au SAGE, outil pour une gestion collective des cours d’eau de l’Ardèche et de ses affluents n’est pas approuvée. En effet, une réflexion avec la Communauté de Communes du Vinobre est engagée et pourrait aboutir à une adhésion collective.

 

Compte rendu des décisions prises par délégation et des activités des organismes de coopération intercommunale :

Néant